En résumé :
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un inventaire obligatoire qui recense l’ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Ce document formalise la démarche de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre pour protéger ses salariés.
Le DUERP est un document “vivant” qui évolue avec votre activité. Il doit être actualisé régulièrement pour refléter les modifications d’organisation, l’arrivée de nouveaux équipements ou l’émergence de risques jusqu’alors non identifiés.
Le DUERP transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en associant à chaque risque identifié les actions de prévention prévues ou déjà mises en place. Il représente ainsi le socle de votre stratégie de prévention et le point de départ de toute amélioration des conditions de travail.
Le DUERP poursuit trois objectifs principaux qui structurent toute démarche d’évaluation efficace :
Au-delà de la conformité réglementaire, un DUERP bien mené améliore concrètement la qualité de vie au travail.
Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Une TPE, une PME ou une grande entreprise sont soumises aux mêmes exigences.
Les travailleurs indépendants employant du personnel, même occasionnellement, doivent également établir un DUERP. Dès qu’existe un lien de subordination avec un salarié, l’obligation s’applique.
La fonction publique présente quelques spécificités. Les agents bénéficient d’une protection équivalente via un DUERP adapté aux particularités du secteur public, avec l’intervention d’acteurs dédiés comme les instances de dialogue social chargées de la santé et sécurité au travail.
Le cadre juridique du DUERP repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code du travail :
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit l’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises d’au moins 150 salariés. Toutefois, le portail numérique prévu n’est toujours pas opérationnel.
En attendant son déploiement, les entreprises doivent maintenir leur DUERP à jour et le transmettre à chaque mise à jour au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) auquel elles adhèrent.
Le règlement impose une conservation obligatoire du document pendant 40 ans dans ses versions successives pour garantir la traçabilité des expositions professionnelles sur le long terme.
L’absence de DUERP ou son défaut de mise à jour expose l’employeur à une amende de :
L’inspection du travail peut contrôler à tout moment l’existence et la conformité du document.
Au-delà des amendes, les conséquences deviennent particulièrement graves en cas d’accident du travail. Un DUERP absent ou non tenu à jour peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le tribunal judiciaire, engageant sa responsabilité civile et pénale.
L’importance de disposer d’un DUERP actualisé dépasse le seul risque juridique. Le préjudice réputationnel peut être tout aussi dommageable : difficultés de recrutement, perte de confiance des clients et partenaires, image d’employeur peu soucieux de la santé de ses collaborateurs.
La première étape consiste à définir les unités de travail qui structureront votre évaluation.
Une unité ne correspond pas nécessairement à un poste individuel, mais à un ensemble cohérent où des salariés sont exposés à des risques similaires.
Découpez votre entreprise selon :
Une fois les unités définies, identifiez systématiquement tous les dangers présents dans vos lieux de travail :
L’implication des équipes terrain est essentielle. Organisez des entretiens et observations sur le terrain pour dresser un inventaire exhaustif et réaliste.
Une fois les dangers identifiés, évaluez les risques pour déterminer les priorités d’action.
La méthode classique croise deux critères :
Leur multiplication donne un niveau de criticité qui permet de hiérarchiser vos interventions.
Pour évaluer efficacement, analysez les conditions d’exposition :
Un collaborateur confronté quotidiennement à un risque modéré peut être plus en danger qu’un salarié occasionnellement exposé à un risque élevé.
Exemple concret : le travail sur écran
Ce risque professionnel génère de nombreux troubles chez les salariés concernés :
Un diagnostic des risques du travail sur écran facilite cette évaluation en identifiant précisément les facteurs d’exposition et en proposant des solutions concrètes (supports PC portable, porte-documents, réglages ergonomiques). Ces diagnostics alimentent directement votre DUERP avec des données exploitables.
Une fois les risques évalués, hiérarchisez-les selon leur criticité. Les risques à criticité élevée (forte probabilité et/ou forte gravité) nécessitent une action immédiate.
Cette hiérarchisation débouche sur un plan d’action structuré selon les critères SMART :
Le plan distingue deux catégories d’actions de prévention :
Cette traçabilité objective les efforts réalisés tout en définissant la feuille de route. Elle facilite le dialogue avec le CSE et le suivi lors des mises à jour du DUERP.
La rédaction du document unique doit suivre une structure claire.
Aucun modèle officiel n’est imposé, mais certains éléments sont indispensables :
En pratique, privilégiez un format clair et accessible. Un tableau synthétique par unité facilite la lecture et la mise à jour.
De nombreux exemple de DUERP sont disponibles auprès de l’INRS ou des branches professionnelles pour vous inspirer. L’essentiel est que votre document reflète la réalité de votre entreprise et serve d’outil de pilotage !
La mise à jour du DUERP n’est pas ponctuelle mais récurrente.
Le Code du travail impose trois situations qui déclenchent obligatoirement l’actualisation :
Une fois le DUERP mis à jour, il est conseillé d’adopter une méthode structurée pour garantir l’efficacité de l’actualisation :
Le DUERP en ligne offre des avantages décisifs face au format papier :
Concrètement, une solution numérique évite la multiplication des versions, conserve l’historique, horodate les modifications et facilite le partage avec le CSE et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Des outils gratuits existent déjà, comme l’outil d’évaluation en ligne d’Ameli ou les modules sectoriels OIRA proposés par l’INRS qui génèrent directement un DUERP exploitable.
Le format papier reste légal mais limite la réactivité, la collaboration et la traçabilité toutes essentielles à une prévention efficace et à la démonstration de la conformité en cas de contrôle ou d’accident.
Le télétravail modifie l’organisation du travail et génère des risques spécifiques à intégrer dans le DUERP :
Face à ces risques, il est conseillé :
Le DUERP doit traduire ces constats en mesures concrètes (ergonomie, organisation du travail, droit à la déconnexion, maintien du collectif) et prévoir un suivi spécifique des télétravailleurs.
L’évaluation des RPS s’appuie sur ces axes :
Le DUERP doit décrire les situations de travail qui provoquent ces facteurs (objectifs irréalistes, consignes contradictoires, exposition à un public agressif…) plutôt que se limiter à des termes génériques comme “stress”.
Leur évaluation nécessite une approche spécifique : entretiens confidentiels, questionnaires anonymes, analyse de l’organisation et étude des indicateurs (absentéisme, turnover, arrêts maladie, alertes).
Lien avec le PAPRIPACT
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) structure la prévention des RPS. Il fixe des actions concrètes (formations des managers, espaces d’écoute, révision de l’organisation, clarification des rôles) avec calendrier, budget et indicateurs de suivi.
Le PAPRIPACT traduit les facteurs identifiés dans le DUERP en plan opérationnel pilotable.
Depuis 2021, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur le DUERP et ses mises à jour.
Le comité doit être consulté sur le document unique et sur le programme annuel de prévention (entreprises de 50 salariés et plus). Cette consultation porte sur la méthodologie, les risques identifiés, leur hiérarchisation et les actions envisagées.
Le DUERP doit être transmis préalablement aux membres du CSE avec un délai suffisant pour analyse. Le comité émet un avis consigné au procès-verbal et conservé avec le document. Bien que consultatif, cet avis engage l’employeur à motiver les choix qui s’en écartent.
Les membres du comité participent également à l’identification des risques grâce à leur connaissance terrain. Ils signalent les dangers, proposent des mesures et assurent le suivi des actions.
La fonction publique applique les mêmes principes de prévention des risques que le secteur privé (articles L.4121-1 du Code du travail). Depuis 2022, le document s’appelle DUERP dans les trois versants (État, territoriale, hospitalière), contrairement à la terminologie « DUER » utilisée autrefois.
Chaque service ou établissement doit élaborer son DUERP pour évaluer les risques d’exposition des agents. Les obligations de conservation (40 ans), mise à jour annuelle et traçabilité restent identiques au secteur privé.
Le médecin du travail accompagne l’élaboration du document. À la différence du secteur privé, il recommande l’inaptitude plutôt que de la déclarer : la décision appartient à l’autorité hiérarchique (ministère, collectivité, établissement).
Les conseillers de prévention (CISST, Assistant ou Conseiller certifié) participent à la FSSSCT et apportent expertise technique pour l’évaluation des risques.
L’employeur public (ministère, collectivité, établissement) reste responsable de la mise à jour.
Le DUERP est un outil essentiel pour la gestion des risques au sein de votre entreprise.
Au-delà de son caractère réglementaire, il permet de préserver la santé et la sécurité de vos collaborateurs tout en améliorant votre performance.
La rédaction du DUERP relève de la responsabilité de l’employeur qui peut déléguer cette mission au CSE ou faire appel à un organisme externe, mais reste tenu compte de l’obligation réglementaire. L’employeur peut bénéficier d’une aide technique auprès du médecin du travail, du comité social et économique, des services de prévention de l’assurance maladie ou utiliser gratuitement les outils de l’INRS pour faciliter l’application selon son métier.
Le code du travail article R4121-4 impose que le DUERP soit tenu à disposition des travailleurs, anciens salariés, du personnel du comité social et économique, de l’inspection du travail et des agents de la sécurité sociale avec affichage des modalités d’accès au même emplacement que le règlement intérieur. Cette mise à disposition permet de voir les risques identifiés et les mesures de protection collective au sein de l’entreprise.
Le DUERP est un outil essentiel pour la gestion des risques professionnels en interne, servant de base à l’évaluation et la liste des dangers relatifs à l’activité de l’entreprise en matière de prévention. Le plan de prévention s’applique lors d’intervention d’une entreprise externe dans vos lieux de travail pour préserver la sécurité et la santé de tous les travailleurs, permettre la gestion des risques liés à la coactivité dans l’environnement de travail.
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