Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application de ces Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres émises et des ventes conclues par Optimeo (Le « Vendeur ») auprès de tous acheteurs professionnels (entreprises, collectivités, associations …) ou distributeurs (les « Clients » ou le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, et notamment les supports documents ergonomiques développés par le Vendeur et dénommés Opti-1, Opti-1 Premium, Opti-2 (les « Produits »).

Elles précisent notamment les conditions d’achat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues et sur le site web du Vendeur (https://Optimeo.com). Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat ou la passation de sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat ou de la passation de la commande. La validation de la commande et/ou la signature d’un devis par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Commandes de Produits sur devis

Les commandes de Produits sont effectuées de la façon suivante :

Le client effectue une demande de devis par mail à contact@optimeo-prevention.com ou par téléphone au +33 (0)6 95 11 37 68,
À la réception de la demande, un devis est adressé au client,
Dès la réception du devis signé ou d’un bon de commande, une confirmation de réception de la commande est envoyée au Client,
Un bon de livraison est ensuite transmis par le Vendeur à son sous-traitant qui prépare, conditionne et expédie la livraison. Le Client reçoit la marchandise avec le Bon de livraison Optimeo.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après remise-envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Commandes de Produits sur internet

Les commandes de Produits par internet sont effectuées de la façon suivante :

Le client effectue sa commande de Produits directement sur le site web du Vendeur,
Avant de valider et confirmer définitivement sa commande, le Client a l’opportunité de corriger les éventuelles erreurs,
À la réception de la commande du Client, un AR de commande est adressé par email par le Vendeur au Client,
Le client sera ensuite averti par le Vendeur des délais de livraison des Produits.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande avant de la valider définitivement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Tarifs

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le devis ou le catalogue du vendeur. En cas de vente via le site web du Vendeur, les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au moment où la commande est passée sur le site web du Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cette modification ne s’appliquant pas aux commandes en cours acceptées par le Vendeur. Chaque devis est valable pendant une durée de 1 mois (sauf mention contraire figurant sur le devis). Pour les produits qui ne sont pas retirés par le client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis ou le site web du Vendeur et calculés préalablement à l’achat ou à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de l’enlèvement ou de la livraison des produits, ou dans les jours suivants.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement – Retards de payement

Toute somme versée d’avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d’intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement et jusqu’à la date de livraison ou d’exécution de la prestation. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat ou de la passation de la commande par le client, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Par chèque bancaire,
Par virement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.   

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à partir de la date d’échéance du paiement au taux de la BCE +10%, seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée ou payée en retard, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.   

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 6 – Remise des Produits - Livraisons

Les Produits commandés ou acquis par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 semaines à compter de la commande pour la version standard et de 4 semaines pour la version personnalisable, à compter de la date de validation du Bon à tirer par le client.

Pour les livraisons internationales, le client est informé qu’elles auront lieu dans un délai de 4 semaines à compter de la commande. Les délais de livraison figurant ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient pas le Vendeur. En cas de livraison internationale, le Client est informé que les délais de livraisons seront potentiellement plus longs en fonction du pays de destination. La livraison ne concerne qu’un seul lieu par commande.

Les Produits sont toujours livrés à plat et non montés pour un minimum d’encombrement. Les Clients s’engagent à acquérir un minimum de 5 Produits par commande (pour les produits dits numériques, tel OPTI-COACH, le minimum d’achat est de 1 produit).

ARTICLE 7 – Vérification des Produits à la livraison

Lors de la Livraison du produit, le client doit procéder à une vérification complète et exhaustive des Produits afin d’en vérifier l’emballage, la conformité, la qualité et les quantités. Toute non-conformité, dommage apparent de l’emballage et/ou du produit, ou toute quantité manquante devront être notés et communiqués dès leur constatation au Vendeur par e-mail.

Le produit sera automatiquement réputé accepté si le client ne fait aucune réclamation écrite dans les deux (2) jours suivant sa livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur au regard des défauts, non-conformité, insuffisances, quantités manquantes qu’une vérification normale aurait dû révéler, au cas où ladite vérification n’a pas été menée ou a été menée improprement. En cas de réclamation écrite du Client, celui-ci devra renvoyer sans tarder au vendeur le produit concerné afin de permettre au vendeur de mener une inspection de ce produit.

ARTICLE 8 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et après livraison, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant du vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le client, quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc toujours aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne et ont des performances compatibles avec leur usage normal tel que décrit par le Vendeur.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner au vendeur les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : – non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, – en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

LA GARANTIE DU VENDEUR EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LIMITEE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON CONFORMES OU AFFECTES D’UN VICE. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES D’EXPLOITATION, DE PRODUCTIVITE ET/OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGES IMMATERIELS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, DU FAIT DES PRODUITS. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT RENONCE A TOUT RECOURS A L’ENCONTRE DU VENDEUR ET DE SES ASSUREURS A CE TITRE ET S’ENGAGE A OBTENIR PAREILLE RENONCIATION DE SES PROPRES ASSUREURS. DE PLUS, LA RESPONSABILITE DU VENDEUR AU TITRE D’UN DEVIS OU D’UNE COMMANDE NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DU PRIX FIGURANT SUR CE DEVIS OU SUR CETTE COMMANDE

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des produits au client. Les produits sont des modèles déposés, protégés par des marques et/ou des brevets déposés par le Vendeur.

Le client s’interdit donc toute reproduction des produits, ainsi que toute exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE n°2016/679) « RGPD », de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que Optimeo, détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel, nécessaires à la vente et agit en qualité de responsable des traitements. Identité du responsable de traitement. Le responsable de traitement est la société Optimeo, représentée par son dirigeant. Il a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse dpo@Optimeo.fr , ou par courrier à l’adresse du siège social d’Optimeo précitée.

Finalités. Les données traitées par Optimeo en qualité de responsable de traitement sont faites aux finalités suivantes :

Gestion de la commande avec le Client : conclusion du contrat, paiement des Services par le Client, livraison des produits, les éventuelles réclamations s’y rapportant et la facturation du Client ; Catégories données collectées.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :

données d’identité ( courriel, nom et prénom, pseudo)
données de connexion (Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion), mot de passe ;
données techniques (relatives à l’équipement et au navigateur utilisé)
données liées aux modes de paiement (mode de paiement, adresse de facturation et de livraison)

Base légale. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre le Client et Optimeo, à l’exception du traitement des données techniques qui est réalisé sur la base de l’intérêt légitime d’Optimeo. Destinataires. Le personnel habilité de la société Optimeo. Ces données peuvent être communiquées aux sous-traitants auxquels Optimeo fait appel, selon ses instructions. Exercice des droits.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par Optimeo. Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées dans les présentes. Le délai de réponse est d’un mois maximum. Le refus doit être motivé et en cas de refus le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 12 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de deux mois les présentes seraient purement et simplement résolues.

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – Résolution du contrat

En cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations découlant des présentes conditions générales incombant à l’autre Partie, la Partie victime de la défaillance pourra notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions des articles 1224 et suivants du Code civil.

ARTICLE 15 – Droit de rétractation pour les ventes à distance

Les Clients professionnels bénéficient d’un droit de rétraction conformément au code de la consommation, MAIS uniquement à condition :

Que la vente ait bien eu lieu à distance ou via le site web du Vendeur, et
Que l’objet du contrat n’entre PAS dans le champ d’activité principal du Client, et
Que le Client compte moins de 5 salariés.

Ce droit à rétraction ne peut s’exercer par le Client que dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits par le Client. Ce droit ne pourra pas s’exercer si les Produits ont été personnalisés par le Vendeur à la demande du Client, selon ses demandes spécifiques.

ARTICLE 16 – Droit applicable - litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont exclusivement régies par le droit français. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige entre les Parties à l’occasion d’un devis, d’une commande, d’un contrat ou de ces CGV, seul le Tribunal de Commerce de NANCY (France) sera compétent pour connaître de ce litige, et ce de manière exclusive. Le Vendeur aura toutefois la faculté de saisir les tribunaux compétents du siège du Client s’il le souhaite.

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations relatives aux Produits et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du Produit ;
Le prix du Produit et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Produits commandés ;
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

Le fait pour une personne physique ou morale d’effectuer un achat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par Le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire (et notamment de ses propres conditions générales d’achat), qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 18 – Coordonnées du Vendeur

Optimeo, SAS au capital de 1.000 €
2 rue du Chemin de la Montée, 88000 DEYVILLERS,
France immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 827 972 803
Site web : https://Optimeo.com/